publié le 07 octobre 2009
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 20 septembre 2009, M. Jan Morre est désigné, à partir du 1 er septembre 2009, comme directeur du Service d'encadrement Budget et de Gestion. Un recours en annulation de l'acte précité à
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 2009204328
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- 07/10/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 20 septembre 2009, M. Jan Morre est désigné, à partir du 1er septembre 2009, comme directeur du Service d'encadrement Budget et de Gestion.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.