publié le 14 août 2009
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 juillet 2009, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail d'Anvers est accordée à M. NAVEAU, Victor, à la fin du
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2009203732
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- 14/08/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 juillet 2009, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail d'Anvers est accordée à M. NAVEAU, Victor, à la fin du mois de juin 2009, au cours duquel il a atteint la limite d'âge. L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.