publié le 14 août 2009
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 juillet 2009, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde est accordée à M. CLAUS, Richard, à la fin du mois d'o
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 2009203723
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- 14/08/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 juillet 2009, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde est accordée à M. CLAUS, Richard, à la fin du mois d'octobre 2009, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.