publié le 14 juillet 2009
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 7 juin 2009, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordé à M. John Morren à partir du 1 er octobre 2009. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2009203124
- pub.
- 14/07/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 7 juin 2009, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordé à M. John Morren à partir du 1er octobre 2009.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.