publié le 14 juillet 2009
Juridictions du travail. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 1 er juillet 2009, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles est accordée à M. Galan
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2009203065
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- 14/07/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 1er juillet 2009, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles est accordée à M. Galand, Luc à la fin du mois de septembre 2008, au cours duquel il a atteint la limite d'âge.