publié le 10 juillet 2009
Distinction nationale Par arrêté royal du 7 mai 2009, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . § 1 er . Est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold II : VAN DEN HEEDE Paul Henri Leon Président du C.P.A.S. à Anzegem 15/11/2007 Art. 2. Il prend rang dans l'Ordre à la date indi(...)
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande
- numac
- 2009202968
- pub.
- 10/07/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Distinction nationale Par arrêté royal du 7 mai 2009, la disposition suivante est stipulée :
Article 1er.§ 1er. Est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold II : VAN DEN HEEDE Paul Henri Leon (Anzegem, le 30/12/33) Président du C.P.A.S. à Anzegem 15/11/2007
Art. 2.Il prend rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de son nom.
Art. 3.Le Ministre des Affaires étrangères, ayant la gestion de l'Ordre dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.