publié le 10 juillet 2009
Distinctions nationales Par arrêté royal du 7 mai 2009, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . § 1 er . Sont nommés Commandeur de l'Ordre de la Couronne : KINDT Gabriël Karel Victor Député en Flandre occidentale 15/11/2005 LAURENT Jean Claude Julien (Estaimpuis, le 04/09/194(...)
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande
- numac
- 2009202967
- pub.
- 10/07/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Distinctions nationales Par arrêté royal du 7 mai 2009, la disposition suivante est stipulée :
Article 1er.§ 1er. Sont nommés Commandeur de l'Ordre de la Couronne : KINDT Gabriël Karel Victor (Roeselare, le 02/04/1943) Député en Flandre occidentale 15/11/2005 LAURENT Jean Claude Julien (Estaimpuis, le 04/09/1943) Membre du conseil provincial en Flandre occidentale 15/11/2006 § 2. Est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne : MASSAER Frans Emiel Louiza (Willebroek, le 17/10/43) Président du C.P.A.S. à Puurs 15/11/1997 § 3. Les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à : LENAERTS Ludovicus Josephus (Pulderbos, le 18/02/46) Echevin à Zandhoven 15/11/1996 VAN GORP Norbertina Carolina (Oud-Turnhout, le 18/02/39) Membre du conseil du C.P.A.S. à Oud-Turnhout 15/11/2001 VANMARCKE Maurice Alois Albert (Kortrijk, le 23/09/52) Echevin à Anzegem 15/11/2002
Art. 2.Ils prennent rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de leur nom.
Art. 3.Le Ministre des Affaires étrangères, ayant la gestion de l'Ordre dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.