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Arrêté Royal
publié le 07 juillet 2009

Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 22 juin 2009, qui produit ses effets le 1 er mai 2009, M. Depré, Stephan, agent de la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, est promu, par Par arrêté royal du 22 juin 2009, qui produit ses effets le 1 er mai 2009, M. Goes, Benja(...)

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service public federal chancellerie du premier ministre
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2009202908
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07/07/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE


Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 22 juin 2009, qui produit ses effets le 1er mai 2009, M. Depré, Stephan, agent de la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, est promu, par avancement dans la classe supérieure, dans la classe A3 au titre de conseiller au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, Direction générale Coordination et Affaires juridiques, Service des Marchés publics (cadre linguistique néerlandais).

Par arrêté royal du 22 juin 2009, qui produit ses effets le 1er mai 2009, M. Goes, Benjamin, agent de la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, est promu, par avancement dans la classe supérieure, dans la classe A3 au titre de conseiller au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, Direction générale Coordination et Affaires juridiques, Service Protocole et Distinctions et Service du Contentieux (cadre linguistique français).

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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