publié le 27 mars 2009
Prolongation Décoration civile Par arrêté royal du 9 mai 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . La Décoration civile est accordée aux fonctionnaires mentionnés ci-après de l'Autorité flamande, le département d POUR PLUS DE 35 ANNEES DE SERVICE Croix civique de deuxième classe M. Stroobant Maxim, ass(...)
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande
- numac
- 2009201260
- pub.
- 27/03/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Prolongation Décoration civile Par arrêté royal du 9 mai 2008, la disposition suivante est stipulée :
Article 1er.La Décoration civile est accordée aux fonctionnaires mentionnés ci-après de l'Autorité flamande, le département de l'Emploi et de l'Economie sociale : POUR PLUS DE 35 ANNEES DE SERVICE Croix civique de deuxième classe M. Stroobant Maxim, assistant POUR PLUS DE 25 ANNEES DE SERVICE Médaille civique de première classe M. Boeykens Jan, adjoint du directeur M. Van Den Bossche Jozef, adjoint du directeur
Art. 2.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.