SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 octobre 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Caigneau, G., membre effectif.

Par le même arrêté, Mme Faut, I., est nommée en qualité de membre effectif à ladite Chambre de première instance, au titre de représentante d'une organisation représentative des pharmaciens, en remplacement de M. Caigneau, G., dont elle achèvera le mandat.