SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 août 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme van der Brempt, I., membre effectif, en qualité de représentante d'une association représentative des dispensateurs des prestations visées à l'article 34, 12° de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et à M. Smiets, P., membre suppléant, en qualité de représentant d'une association représentative des dispensateurs des prestations visées à l'article 34, 11° et 12° de la loi coordonnée du 14 juillet 1994.

Par le même arrêté, M. Virone, F., est nommé membre suppléant à ladite Chambre de recours, au titre de représentant d'une association représentative des dispensateurs des prestations visées à l'article 34, 11° de la loi coordonnée du 14 juillet 1994, en remplacement de M. Smiets, P., dont il achèvera le mandat.

Par le même arrêté, sont nommés, à ladite Chambre de recours, au titre de représentants d'une association représentative des dispensateurs des prestations visées à l'article 34, 12° de la loi coordonnée du 14 juillet 1994, M. Smiets, P., en qualité de membre effectif et Mme Hotterbeex, A., en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de Mme Van Der Brempt, I. et de M. Smiets, P., dont ils achèveront le mandat.