SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 août 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme VAN DER BREMPT, I., membre effectif et à M. HOORNAERT, D., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés à ladite Chambre de première instance, au titre de représentants d'une association représentative des établissements hospitaliers, M. HOORNAERT, D., en qualité de membre effectif, en remplacement de Mme VAN DER BREMPT, I. et M. GRAUX, P., en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. HOORNAERT, D., dont ils achèveront le mandat.