publié le 09 avril 2009
Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 16 février 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1 er octobre 2009, à M. Hugo Badts, attaché au Service public fédéral Sécurité sociale. Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1 er octobre 2009 et à porter l(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2009022133
- pub.
- 09/04/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 16 février 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1er octobre 2009, à M. Hugo Badts, attaché au Service public fédéral Sécurité sociale.
Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1er octobre 2009 et à porter le titre honorifique de son grade.