SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

Personnel Par arrêté royal du 26 avril 2009, M. Giltay, Michel, né le 21 décembre 1961, attaché au sein du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique, est nommé, à partir du 1er mars 2009, au grade d'attaché dans un emploi de niveau A (classe 1) au même SPP. Par arrêté royal du 31 août 2009, Mme Spegelaere, An, née le 25 novembre 1971, attaché de la classe A1 au Service public fédéral de Programmation Politique scientifique, est promue par nomination à une fonction de conseiller à la classe supérieure A3, à partir du 1er janvier 2009.

Par arrêté royal du 12 octobre 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 1er février 2010, à Mme Wagner, Monique, née le 30 janvier 1946, conseiller aux affaires scientifiques au Service public fédéral de Programmation Politique scientifique.

L'intéressée peut faire valoir ses droits à une pension immédiate et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.