COUR CONSTITUTIONNELLE

Ordres nationaux Par arrêtés royaux des 9 mai 2008, 12 juin 2008, 10 décembre 2008 et 31 mai 2009, les distinctions honorifiques suivantes ont été décernées aux juge, référendaires et membres du personnel administratif de la Cour constitutionnelle ci-après désignés : Ordre de Léopold Chevalier Mme Viviane Meerschaert, attaché (8 avril 2009).

Ordre de la Couronne Grand Officier M. Jean Spreutels, juge (26 avril 2008).

Commandeur Mme Katrien Audenaert, référendaire (8 avril 2008);

M. Geert Goedertier, référendaire (8 avril 2008);

M. Jan Theunis, référendaire (8 avril 2009).

Chevalier Mme Ann Pien, expert documentaire (15 novembre 2008);

M. Jean-Luc Roussey, premier expert financier (15 novembre 2008).

Ordre de Léopold II Grand Officier M. Michel Parisse, référendaire (15 novembre 2007).

Commandeur M. Erik Van Heymbeeck, premier conseiller (15 novembre 2008).

Chevalier Mme Kathleen De Wilde, secrétaire (8 avril 2008);

Mme Edith Nevens, premier expert administratif (15 novembre 2007).

Ils prennent rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de leur nom.