SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

Personnel. - Promotion. - Démission Par arrêté royal du 7 juin 2009, Mme Janssen, Colette, née le 25 août 1970, attaché de la classe A2 au Service public fédéral de Programmation Politique scientifique, est promue par nomination à une fonction de conseiller à la classe supérieure A3, à partir du 1er janvier 2009.

Par arrêté royal du 7 juin 2009, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à la date du 1er août 2009, à M. Berger, Emmanuel, né le 26 décembre 1977, assistant stagiaire aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.