Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 12 janvier 2010

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2011, l'organi G-005 « Guide système d'autocontrôle pour l'industrie de la glace de consommation ».

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2009018534
pub.
12/01/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2011, l'organisme certificateur AIB Vinçotte International NV, Business Class Kantorenpark, Jan Olieslagerslaan 35, 1800 Vilvoorde, tél. 32 (0)2-674 58 34, n° d'agrément CI-002, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur des guides : G-005 « Guide système d'autocontrôle pour l'industrie de la glace de consommation ».

^