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Arrêté Royal
publié le 10 mars 2009

Validation de guides La version 1 du « Guide sectoriel du transport routier et de l'entreposage dans la chaîne alimentaire », datée du 20 février 2009, a été approuvée le 27 février 2009 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimen

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2009018092
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10/03/2009
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Validation de guides La version 1 du « Guide sectoriel du transport routier et de l'entreposage dans la chaîne alimentaire », datée du 20 février 2009, a été approuvée le 27 février 2009 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Ce guide peut être obtenu auprès de FEBETRA, Fédération royale belge des Transporteurs et des Prestataires de Services logistiques, rue de l'Entrepôt 5A, 1020 Bruxelles, tél. : 02-425 68 00, fax : 02-425 05 68, e-mail : febetra@febetra.be et SAV, Koninklijke Beroepsverening Goederenvervoerders Vlaams Gewest en Brusselse Hoofdstedelijk Gewest, Land van Rodelaan 20, 9050 Gentbrugge, tél. : 09-210 82 10, fax : 09-232 22 79, e-mail : info@sav.be .

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