Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2011, l'organi G-022 « Guide autocontrôle pour le secteur du biscuit, du chocolat, de la praline et de la confiser(...)

source: agence federale pour la securite de la chaine alimentaire

numac: 2009018006

pub.: 13/01/2009

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2011, l'organisme certificateur Integra BVBA, Statiestraat 164, 2600 Berchem, tél. 03-287 37 60, n° d'agrément CI-001, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-022 « Guide autocontrôle pour le secteur du biscuit, du chocolat, de la praline et de la confiserie »

Titre du document concerné:	Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2011, l'organi G-022 « Guide autocontrôle pour le secteur du biscuit, du chocolat, de la praline et de la confiser(...)
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