publié le 22 juin 2009
Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 13 mai 2009, le mandat de M. Dominique de Crombrugghe de Looringhe comme « Evaluateur spécial » du service « Evaluation spéciale de la Coopération internationa Cet arrêté produit ses effets à partir du 2 mai 2009. Conformément aux lois coordonnées sur le (...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2009015091
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- 22/06/2009
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 13 mai 2009, le mandat de M. Dominique de Crombrugghe de Looringhe comme « Evaluateur spécial » du service « Evaluation spéciale de la Coopération internationale » est prolongé de six mois.
Cet arrêté produit ses effets à partir du 2 mai 2009.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après la notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.