publié le 13 janvier 2009
Carrière de l'Administration centrale. - Mobilité Par arrêté royal du 18 septembre 2008, M. Laurent Tasquin, attaché - classe A1 au Service public fédéral Mobilité et Transports, est transféré par mobilité volontaire, à partir du 1 er Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2009015002
- pub.
- 13/01/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Carrière de l'Administration centrale. - Mobilité Par arrêté royal du 18 septembre 2008, M. Laurent Tasquin, attaché - classe A1 au Service public fédéral Mobilité et Transports, est transféré par mobilité volontaire, à partir du 1er septembre 2008, comme attaché - classe A1 dans le cadre linguistique francophone au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.