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Arrêté Royal
publié le 12 janvier 2010

Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Erkenningsnummer van de instelling die instaat (...)

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12/01/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par l'arrêté royal du 8 mars 2006 relatif au permis de conduire, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a délivré l'agrément suivant :

1. Erkenningsnummer van de instelling die instaat voor de geneeskundige en psychologische onderzoeken i.k.v. het herstel van het recht tot sturen 2. Erkenningsdatum 3.Adres 4. Commerciële benaming - 1.Numéro d'agrément de l'institution organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire 2. Date de l'agrément 3.Adresse 4. Dénomination commerciale

1.VDI 002-13 2. 24/11/2009 3.Adolphe Maxlaan 40-42, te 1000 Brussel 4. Experconsult

1.VDI 003-13 2. 24/11/2009 3.Adolphe Maxlaan 40-42, te 1000 Brussel 4. IPMT


L'unité d'établissement d'Experconsult VDI 002-13, à 1000 Brussel, Kolonel Bourgstraat 105, et l'unité d'établissement d'Experconsult VDI 002-08, 2800 Mechelen, Louisastraat 19, est retirée. L'unité d'établissement d'IPMT VDI 003-13, à 1000 Brussel, Kolonel Bourgstraat 105 et l'unité d'établissement d'Experconsult VDI 002-08, à 2800 Mechelen, Louisastraat 19, est retirée.

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