publié le 08 décembre 2009
Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Numéro d'agrément du centre de formation Erk(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2009014301
- pub.
- 08/12/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a délivré l'agrément du centre de formation organisant la formation continue suivant :
Numéro d'agrément du centre de formation Erkenningsnummer van het opleidingscentrum
Date de reconnaissance Erkenningsdatum
Date de fin de reconnaissance Einddatum van de erkenning
Nom et adresse du centre de formation Naam en adres van het opleidingscentrum
OCF-043
13/11/2009
12/11/2014
FVB - FFC Koningstraat 45, 1000 Brussel
L'agrément est accordé pour : - Le transport de marchandises.