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Arrêté Royal
publié le 08 décembre 2009

Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Numéro d'agrément du centre de formation Erk(...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2009014297
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08/12/2009
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a délivré l'agrément du centre de formation organisant la formation continue suivant :

Numéro d'agrément du centre de formation Erkenningsnummer van het opleidingscentrum

Date de reconnaissance Erkenningsdatum

Date de fin de reconnaissance Einddatum van de erkenning

Nom et adresse du centre de formation Naam en adres van het opleidingscentrum

OCF-035

16/10/2009

15/10/2014

Transport Academy Neerlandweg 17A, 2610 Wilrijk


L'agrément est accordé pour : - Le transport de marchandises et de personnes.

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