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Arrêté Royal
publié le 29 octobre 2009

Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 21 août 2009, M. Dirk Plasschaert, a été désigné pour exercer la fonction de di(...)

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service public federal mobilite et transports
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2009014271
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29/10/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 21 août 2009, M. Dirk Plasschaert, a été désigné pour exercer la fonction de directeur fonctionnel du service d'encadrement Technologie de l'Information et de la Communication du Service public fédéral Mobilité et Transports, pour une période de six ans à partir du 1er mai 2009.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle, peut être introduit à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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