publié le 09 juillet 2009
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1 er mars 2009, qui entre en vigueur le 1 er novembre 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Johan SEAUX, classe A1, avec le titre de attaché-Inspecteu Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre h(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2009014170
- pub.
- 09/07/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1er mars 2009, qui entre en vigueur le 1er novembre 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Johan SEAUX, classe A1, avec le titre de attaché-Inspecteur de la navigation (pont).
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.