Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 22 mai 2009

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 avril 2009, qui entre en vigueur le 1 er août 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Daniel MANIQUET, classe A3, avec le titre d'attaché. Il est admis à fa

source
service public federal mobilite et transports
numac
2009014114
pub.
22/05/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 avril 2009, qui entre en vigueur le 1er août 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Daniel MANIQUET, classe A3, avec le titre d'attaché.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^