publié le 31 mars 2009
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 17 février 2009, il est accordé à M. Stefan De Smet la démission de ses fonctio(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2009014054
- pub.
- 31/03/2009
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 17 février 2009, il est accordé à M. Stefan De Smet la démission de ses fonctions dans la classe A1 avec le titre d'attaché auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, à partir du 1er octobre 2008.