publié le 05 août 2009
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 1 er juillet 2009, démission honorable de ses fonctions de conseiller général classe A3 est accordée, à partir du 1 er juillet 2009, à M. Luc Biesemans. Il est admis à faire valoir
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2009012213
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- 05/08/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 1er juillet 2009, démission honorable de ses fonctions de conseiller général classe A3 est accordée, à partir du 1er juillet 2009, à M. Luc Biesemans.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive.