Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 mars 2009, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons est accordée, à sa demande, à M. Legrand, Yves.

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2009012135

pub.: 23/03/2009

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Titre du document concerné:	Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 mars 2009, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons est accordée, à sa demande, à M. Legrand, Yves.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2009012135
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 mars 2009, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons est accordée, à sa demande, à M. Legrand, Yves.

Vos données apparaissent sur cette page?