publié le 05 mars 2009
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 février 2009, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Namur-Dinant est accordée à M. Hubert, Michel, à la fin du moi
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2009012087
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- 05/03/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 février 2009, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Namur-Dinant est accordée à M. Hubert, Michel, à la fin du mois de novembre 2008, au cours duquel il a atteint la limite d'âge.