publié le 05 mars 2009
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 février 2009, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Namur-Dinant est accordée à M. Arnould, Yvon, à la L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2009012086
- pub.
- 05/03/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 février 2009, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Namur-Dinant est accordée à M. Arnould, Yvon, à la fin du mois d'avril 2009, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.