publié le 23 janvier 2009
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 11 janvier 2009, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tournai est accordée, à sa demande, à Mme Tavernier, Hedwige.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2009012027
- pub.
- 23/01/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 11 janvier 2009, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tournai est accordée, à sa demande, à Mme Tavernier, Hedwige.