publié le 02 décembre 2009
Personnel et Organisation Promotion par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 12 octobre 2009, M. Dominique DE BAETS, a été promu par avancement à une classe(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2009011476
- pub.
- 02/12/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation Promotion par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 12 octobre 2009, M. Dominique DE BAETS, a été promu par avancement à une classe supérieure A3 au titre de conseiller, avec prise de rang au 1er août 2009.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixantes jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.