publié le 30 octobre 2009
Canalisations de transport de gaz Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 20 octobre 2009 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la SA Fluxys, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoi
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- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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- 30/10/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Canalisations de transport de gaz Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 20 octobre 2009 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la SA Fluxys, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoire de la commune de Beloeil (installations de transport de gaz naturel DN 250 BP Beloeil (Basècles- Quevaucamps)).