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Arrêté Royal
publié le 09 juillet 2009

Canalisations de transport de gaz Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 18 juin 2009 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Fluxys, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoir

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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09/07/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Canalisations de transport de gaz Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 18 juin 2009 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Fluxys, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoire de la commune de La Bruyère et de la ville de Namur (installations de transport de gaz naturel DN 250 HP La Bruyère (Warisoulx) - Namur (Vedrin) et DN 250 BP Namur (Vedrin Station - Quai de l'Ecluse)).

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