publié le 06 avril 2009
Lignes électriques. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 20 mars 2009 octroie une déclaration d'utilité publique index : 9.E.E./235/34061ter à la SA Elia Asset, boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles, pour l'établissement sur
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2009011148
- pub.
- 06/04/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Lignes électriques. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 20 mars 2009 octroie une déclaration d'utilité publique index : 9.E.E./235/34061ter à la SA Elia Asset, boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles, pour l'établissement sur ou sous des terrains privés non bâtis qui ne sont pas fermés de murs ou autres clôtures équivalents, des liaisons aériennes Merksem-Oorderen à la tension de 150 kV entre phases, à une fréquence de 50 Hz, sur le territoire de la ville d'Anvers et de la commune de Stabroek.