publié le 23 décembre 2009
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 décembre 2009, sont nommées : greffier au tribunal de police de Bruxelles, Mme Stalport, D., greffier à la justice de paix du deuxième canton de Bruxelles. Le présent arrêté entre en vigueur le jour greffier à la justice de paix du premier canton d'Ostende, Mme De Clerck, C., greffier au tribunal (...)
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- service public federal justice
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- 2009009902
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- 23/12/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 décembre 2009, sont nommées : greffier au tribunal de police de Bruxelles, Mme Stalport, D., greffier à la justice de paix du deuxième canton de Bruxelles.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier à la justice de paix du premier canton d'Ostende, Mme De Clerck, C., greffier au tribunal du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté ministériel du 17 décembre 2009, Mme Monteyne, D., greffier à la justice de paix du quatrième canton de Gand, est temporairement déléguée dans la classe de métier A2 pour exercer les fonctions de greffier en chef de la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.