SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 décembre 2009, M. Dumont, J.-F., juge au tribunal de première instance de Huy, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2010.

Par arrêté royal du 9 décembre 2009, M. De Loof, F., juge au tribunal de première instance de Bruges, est désigné aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2010.

Par arrêté royal du 9 décembre 2009, la désignation de M. Jamin, M., vice-président au tribunal de première instance de Verviers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2010.

Par arrêtés royaux du 9 décembre 2009, la désignation de Mmes Laloux, V. et Lefebvre, Fr., juges au tribunal de première instance de Mons, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2010.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.