SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 18 mai 2009, entrant en vigueur à la date du 18 décembre 2009, est acceptée la démission de M. De Vuyst, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Herzele.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 décembre 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut intervenir avant le 18 décembre 2009, Mme De Vuyst, C., licenciée en droit, candidat notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Audenarde.

La résidence est fixée à Herzele.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.