SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 novembre 2009 sont nommées : - greffier au tribunal de première instance de Mons, Mme Jacobs, M., greffier au tribunal du travail de Nivelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à la justice de paix du canton de Seneffe, Mme Gustin, C., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 26 novembre 2009 : - Mme Dignef, K., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Turnhout, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton; - Mme Van Hemelen, V., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Westerlo, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton; - M. Damen, K., collaborateur au greffe du tribunal de police de Turnhout, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 27 novembre 2009 : - Mme Hollevoet, P., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Courtrai, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme Nolf, L., collaborateur au greffe du tribunal de commerce de Courtrai, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 4 décembre 2009 : - restent temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de première instance d'Anvers : - Mme Daems, A., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Weyn, M., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Van Ham, B., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Huy, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme De Backer, V., greffier au tribunal du travail d'Anvers, est temporairement déléguée dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier-chef de service à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Notelaers, M., collaborateur au greffe du tribunal du travail de Tongres, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme De Jonge, J., greffier à la justice de paix du troisième canton de Gand, reste temporairement déléguée pour exercer ses fonctions au tribunal du travail de Gand; - Mme Boenders, D., greffier au tribunal de première instance de Turnhout, reste temporairement déléguée pour exercer ses fonctions au tribunal de commerce de Turnhout; - M. De Ruyter, K., collaborateur au greffe des tribunaux de commerce d'Ypres et de Furnes, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme Sénéchal, M., collaborateur au greffe du tribunal de commerce de Tournai, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Maris, N., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Malines, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Driesens, S., assistant au greffe de la justice de paix du deuxième canton de Gand, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton; - Mme Meiresonne, A., collaborateur au greffe de la justice de paix du deuxième canton de Gand, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton; - Mme Van Assche, S., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du premier canton d'Ostende, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton; - Mme Vandenberghe, S., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Bruges, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix du canton de Torhout; - Mme Naomé, C., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Huy 2-Hannut, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton; - Mme Beghain, V., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Mouscron-Comines-Warneton, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton; - restent temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de police d'Anvers : - M. Van den Broeck, F., assistant au greffe de ce tribunal; - Mme Huybrechts, D., assistant au greffe de ce tribunal; - M. Van De Gejuchte, J., assistant au greffe de ce tribunal; - Mme Bamps, H., assistant au greffe du tribunal de police de Bruges, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme Uyttersprot, M., assistant au greffe du tribunal de police de Termonde, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Andries, M., assistant au parquet de la cour du travail de Gand, reste temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire au parquet de cette cour; - Mme Dessel, B., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, reste temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à ce parquet; - M. Allard, M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, est temporairement délégué dans la classe de métier A2 avec le titre de secrétaire-chef de service à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.