SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 17 novembre 2009 M. Eyskens, M. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de notaire à la résidence d'Oud-Turnhout.

Par arrêtés ministériels du 20 novembre 2009 : - la demande d'association de M. Verhaegen, P., notaire à la résidence de Puurs, et de M. Eekhaut, J., candidat-notaire, pour former l'association « Verhaegen-Eekhaut », avec résidence à Puurs, est approuvée.

M. Eekhaut, J., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Puurs; - la demande d'association de M. Van Noten, Y., notaire à la résidence de Willebroek, et de Mme Verholen, H., candidat-notaire, pour former l'association « Yves Van Noten en Hilde Verholen », avec résidence à Willebroek, est approuvée.

Mme Verholen, H., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Willebroek; - la demande d'association de M. Dupont, D., notaire à la résidence de Rijkevorsel, et de M. Verlinden, Ph., candidat-notaire, pour former l'association « Dirk Dupont & Philippe Verlinden », avec résidence à Rijkevorsel, est approuvée.

M. Verlinden, Ph., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Rijkevorsel.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.