Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 25 novembre 2009

Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 17 novembre 2009, sont promus par avancement de classe à la classe A2 au Service public fédéral Justice, services centraux :(...) - Mme Fabienne Bultot, née le 1 er avril 1965 à Bruxelles, cadre linguistique français, f(...)

source
service public federal justice
numac
2009009804
pub.
25/11/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 17 novembre 2009, sont promu(e)s par avancement de classe à la classe A2 au Service public fédéral Justice, services centraux : - Mme Fabienne Bultot, née le 1er avril 1965 à Bruxelles, cadre linguistique français, filière de métiers « Population et Sécurité », à partir du 1er mai 2009; - M. Hans Dominicus, né le 23 octobre 1972 à Lommel, cadre linguistique néerlandais, filière de métiers « Population et Sécurité », à partir du 1er mai 2009.

Par arrêté royal du 17 novembre 2009, est promue par avancement de classe à la classe A3 au Service public fédéral Justice, services centraux : - Mme Geneviève Maertens, née le 3 septembre 1964 à Mons, cadre linguistique français, filière de métiers « Population et Sécurité », à partir du 1er octobre 2009.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit dans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

^