SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 novembre 2009, est acceptée à sa demande, la démission de M. Van Den Bossche, D., de ses fonctions de juriste au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand.

Le présent arrêté produit ses effets le 17 avril 2008.

Par arrêté royal du 10 novembre 2009, est nommée greffier à la justice de paix du canton de Haacht, Mme Discart, M., greffier à la justice de paix du canton de Malines.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 12 novembre 2009 : - est nommée greffier à la justice de paix du deuxième canton de Louvain, Mme De Pooter, I., greffier au tribunal du travail d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - sont nommées secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : - Mme Spiessens, E., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme De Ridder, S., greffier au tribunal de première instance d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 19 novembre 2009 : - Mme Plas, P., greffier à la cour d'appel de Bruxelles, est temporairement déléguée dans la classe de métier A2, pour exercer les fonctions de greffier-chef de service à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2010; - Mme De Lathauwer, P., assistant au greffe de la cour d'appel de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme D'Hollander, I., collaborateur au greffe du tribunal du travail de Termonde, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.