publié le 28 octobre 2009
Désignation au mandat de directeur judiciaire au sein de la police fédérale Par arrêté royal du 14 octobre 2009, M. Duterme, J.-L. est désigné à la fonction de directeur judiciaire de la direction judiciaire déconcentrée de Charleroi pour un Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2009009744
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- 28/10/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Désignation au mandat de directeur judiciaire au sein de la police fédérale Par arrêté royal du 14 octobre 2009, M. Duterme, J.-L. est désigné à la fonction de directeur judiciaire de la direction judiciaire déconcentrée de Charleroi pour un terme renouvelable de cinq ans.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.