SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 octobre 2009 Mme Carlier, F., premier auditeur au Conseil d'Etat, est nommée substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 16 octobre 2009 : - Mme Lescart, C., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Liège, est nommée substitut général près la cour du travail de Liège; - Mme Vangompel, A., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail d'Hasselt.

Par arrêté royal du 15 octobre 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er février 2010, M. Vanden Poel, W., domicilié à Heusden-Zolder, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain, pour un terme expirant le 31 janvier 2014.

Par arrêté royal du 15 octobre 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er novembre 2009, M. Leysen, G., domicilié à Wortegem-Petegem, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai, pour un terme de cinq ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.