publié le 26 octobre 2009
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 octobre 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Boeykens, L., conseiller à la cour du travail d'Anvers, est désignée au mandat de premier président de cette cour pour un terme d Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)
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- service public federal justice
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- 2009009742
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- 26/10/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 octobre 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Boeykens, L., conseiller à la cour du travail d'Anvers, est désignée au mandat de premier président de cette cour pour un terme de cinq ans.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.