publié le 22 octobre 2009
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 9 octobre 2009, M. De Larivière, E., juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Par arrêtés roya MM. : - Fischer, Fr.; - Parmentier, Cl.; - Waûters E., présidents de section émérites à(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2009009732
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 9 octobre 2009, M. De Larivière, E., juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.
Par arrêtés royaux du 12 octobre 2009, sont promus Grand Officier de l'Ordre de Léopold : MM. : - Fischer, Fr.; - Parmentier, Cl.; - Waûters E., présidents de section émérites à la Cour de Cassation.
Ils porteront la décoration civile.