publié le 22 octobre 2009
Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 7 juin 2009, qui entre en vigueur le 1 er novembre 2009, il est mis fin aux fonctions de M. Bernard Devos, attaché. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite e
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 7 juin 2009, qui entre en vigueur le 1er novembre 2009, il est mis fin aux fonctions de M. Bernard Devos, attaché.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.