publié le 25 septembre 2009
Institut national de Criminalistique et de Criminologie Désignation Par arrêté royal du 10 septembre 2009, produisant ses effets le 16 septembre 2009, M. Geert De Boeck, est désigné, pour une période de six ans, à la fonction de « Directeur o Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit dans les so(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2009009667
- pub.
- 25/09/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Institut national de Criminalistique et de Criminologie Désignation Par arrêté royal du 10 septembre 2009, produisant ses effets le 16 septembre 2009, M. Geert De Boeck, est désigné, pour une période de six ans, à la fonction de « Directeur opérationnel Criminalistique de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie » au service public fédéral Justice.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit dans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.